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Bitrix24 Émeutes à Liège, octobre 2026. Du 6 au 8 octobre 2026, des émeutes ont touché le centre de Liège en marge de manifestations d'élèves et d'étudiants ; le bourgmestre a fait état de 43 commerces touchés. Le 9 octobre, les ministres fédéraux Clarinval et Simonet ont annoncé des mesures. L'INASTI en a publié les modalités le 12 octobre : report d'un an de la cotisation provisoire du 4e trimestre 2026, réduction et dispense simplifiées, droit passerelle. Le chômage temporaire pour force majeure est examiné par l'ONEM au cas par cas. Source
Commerce dégradé · étape 3 sur 5
Chômage temporaire pour force majeure — le dossier à l'ONEM
En bref. Le dossier est ouvert ci-dessous : date, description de l'événement, durée prévue, liste des travailleurs, preuves. Informer l'ONEM: Pas de délai légal ; le plus rapidement possible, par communication électronique, avec un dossier de preuves (ONEM, feuille info E24).
- Fin de la durée maximale couverte par la communication (3 mois) — au-delà, nouvelle communication: saisissez la date
Vérifiez votre situation.
La communication indique la durée prévue du chômage, au maximum 3 mois ; si le chômage perdure, une nouvelle communication peut être envoyée (ONEM, feuille info E24). La loi ne fixe pas de délai pour informer l'ONEM : faites-le le plus rapidement possible, les allocations arrivent plus vite.
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Lida, assistante modèles de Layers
Le devis de l'entrepreneur avec une date de fin de travaux répond à la question que l'ONEM pose toujours : jusqu'à quand ?
Envoyez la communication avant d'avoir toutes les pièces : vous complétez ensuite.
Lida est un personnage illustré, pas une avocate.
Délais
Les délais, avec leur source
| Quoi | Délai | Source |
|---|---|---|
| Informer l'ONEM | Pas de délai légal ; le plus rapidement possible, par communication électronique, avec un dossier de preuves | ONEM, feuille info E24 |
| Où | Bureau du chômage du lieu du siège d'exploitation, pas du siège social | ONEM, E24 |
| Contenu | Date de l'événement, description, durée prévue (3 mois au plus), identité des travailleurs | ONEM, E24 |
| Chaque mois | DRS scénario 5 après la fin du mois ; DRS scénario 2 si une demande d'allocations est nécessaire ; carte eC3.2 remplie par le travailleur | ONEM, E24 |
| Allocation | 65 % de la rémunération moyenne plafonnée ; précompte de 26,75 % | ONEM, E24 |
L'ONEM décide au cas par cas : il faut un événement non imputable aux parties, imprévisible et inévitable, qui rend le travail totalement et temporairement impossible.
Pas à pas
Que faire, dans l’ordre
1
Vérifiez que le travail est impossible
Local non sécurisé, installations indispensables détruites, accès interdit : notez-le, photos à l'appui.
2
Prévenez votre secrétariat social
Il fait souvent la communication électronique et les déclarations mensuelles.
3
Envoyez la communication
Électronique, au bureau du chômage du siège d'exploitation, le plus vite possible.
4
Joignez les preuves
Plainte, photos, décision des autorités, devis avec la durée des réparations : c'est le modèle ci-dessous.
5
Informez les travailleurs
Ils remplissent leur carte de contrôle électronique eC3.2 dès le premier jour de chômage.
6
Étape 4
Indépendant ? Report de vos cotisations et droit passerelle.
Questions
Une vitrine cassée suffit-elle ?
Pas forcément : l'ONEM demande que le travail soit totalement impossible, pas seulement plus difficile ou plus coûteux. Expliquez ce qui empêche concrètement d'ouvrir.
Combien touchent mes travailleurs ?
65 % de leur rémunération moyenne plafonnée, avec un précompte de 26,75 % (ONEM, E24).
Et si la fermeture dure plus de 3 mois ?
Une communication couvre 3 mois au plus ; si le chômage perdure, envoyez une nouvelle communication.
Textes officiels
Étape 3 sur 5
Commerce dégradé ou pillé : les 5 étapes
- 1 Porter plainte
- 2 Déclarer le sinistre à l'assureur
- 3 Chômage temporaire pour les travailleurs
- 4 Report des cotisations et droit passerelle
- 5 Écrire au bailleur et à la banque
Autres modèles
Tous vos papiers au même endroit
Courriers, récépissés et accusés de réception dans un dossier à partager avec vos proches, votre comptable ou votre avocat. Les modèles et l’éditeur sont gratuits ; Layers est gratuit jusqu’à 20 personnes.
Ceci est un modèle prêt à remplir et un calcul de délais, pas un conseil juridique.