Politique de confidentialité
Sommaire↓
Version of 4 October 2026.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement des données personnelles est Health Informatic Security System, S.L., NIF ESB86739125. Pour toute question relative à la protection des données : contacts@layers.md.
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné ; écrivez à contacts@layers.md pour toute question relative à la protection des données.
2. Données que nous collectons
Visiteurs du site
Sans votre consentement, le site layers.md n’envoie rien à des tiers et ne dépose qu’un seul cookie contenant votre réponse à la demande de consentement (layers_consent). Si vous autorisez « Analytics », il charge Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd.) pour les statistiques de visite ; les fonctions publicitaires sont désactivées. Votre navigateur (localStorage) conserve le thème et la langue que vous choisissez ainsi que votre réponse à la demande de consentement — catégories, version et date. Vous pouvez modifier votre décision dans « Cookie settings » (paramètres des cookies), en pied de page du site.
Les polices, scripts, images et vidéos sont servis depuis notre propre serveur. Les pages comportant des calculateurs et des documents envoient des événements d’étape anonymes (type d’étape, page, libellé de la source) à notre serveur app.layers.md — sans cookies, sans identifiants et sans ce que vous saisissez. Voir Cookies.
Comme tout serveur web, le serveur du site reçoit votre adresse IP et les informations de votre navigateur pour afficher la page et les enregistre dans un journal technique afin de se protéger contre les attaques et de détecter les pannes.
L’application app.layers.md
L’application web Layers utilise les services suivants pour analyser l’utilisation et détecter les erreurs :
- Google Tag Manager — statistiques de visite et d’activité dans l’application ; ces services utilisent des cookies ;
- Sentry — rapports d’erreurs et enregistrement de la session d’interface permettant de les reproduire. Les conversations avec l’assistant IA sont masquées dans l’enregistrement.
La mesure d’audience (Google Tag Manager) et l’enregistrement de session Sentry ne sont activés qu’avec votre consentement. L’application le demande lors de votre première visite ; les boutons « Accept » (accepter) et « Reject » (refuser) ont le même poids, et ces services ne sont pas chargés tant que vous n’avez pas répondu. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans « Cookie settings » (paramètres des cookies) de l’application. Les rapports d’erreurs sans enregistrement de session reposent sur l’intérêt légitime (section 3).
Utilisateurs de Layers
Lorsque vous vous inscrivez à Layers, nous collectons :
- Nom
- Adresse e-mail
- Adresse IP
- Type et langue du navigateur
- Fournisseur d’accès à Internet
- Système d’exploitation
Ces données servent à créer votre compte et à vous donner accès à la plateforme Layers. Nous traitons également les données de paiement (numéro de carte bancaire, nom du titulaire de la carte) des utilisateurs payants, strictement aux fins du traitement de vos paiements.
Réponses aux demandes techniques — Pour toute demande technique, nous pouvons vous demander le nom et l’adresse e-mail fournis lors de l’inscription. Ces données nous aident à répondre à vos questions et à résoudre les problèmes.
La fourniture des données est-elle obligatoire ?
Votre nom et votre adresse e-mail sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat : sans eux, un compte ne peut pas être créé. Les données de paiement ne sont nécessaires que pour les formules payantes. Les données techniques (adresse IP, navigateur, système d’exploitation) sont envoyées automatiquement par votre navigateur à chaque requête. Le consentement à la mesure d’audience est facultatif : un refus n’a aucune conséquence.
3. Finalités et bases juridiques
Nous traitons les données uniquement pour les finalités ci-dessous et sur les bases juridiques indiquées (art. 6 du RGPD) :
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Finalité: Compte et fonctionnement de la plateforme | Données: nom, e-mail, données de l’espace de travail | Base juridique: contrat — art. 6, par. 1, point b) |
| Finalité: Paiements, factures et comptabilité | Données: données de paiement, factures | Base juridique: contrat — art. 6, par. 1, point b) ; obligation légale — art. 6, par. 1, point c) |
| Finalité: Sécurité du service, journaux du serveur | Données: adresse IP, informations du navigateur, horodatage des requêtes | Base juridique: intérêt légitime : protection contre les attaques et les abus — art. 6, par. 1, point f) |
| Finalité: Rapports d’erreurs Sentry (sans enregistrement de session) | Données: données techniques de l’erreur, adresse IP, navigateur | Base juridique: intérêt légitime : un produit qui fonctionne — art. 6, par. 1, point f) |
| Finalité: Mesure d’audience (Google Tag Manager) et enregistrement de session Sentry | Données: cookies, identifiants de l’appareil, actions dans l’application | Base juridique: consentement — art. 6, par. 1, point a) |
| Finalité: Fonctions d’IA | Données: votre demande et les éléments nécessaires pour y répondre | Base juridique: contrat — art. 6, par. 1, point b) |
| Finalité: Connexion avec Google, Google Drive | Données: données du compte Google dans la limite des autorisations que vous accordez | Base juridique: contrat — art. 6, par. 1, point b) |
| Finalité: Réponse aux demandes et assistance | Données: nom, e-mail, correspondance | Base juridique: contrat — art. 6, par. 1, point b) ; intérêt légitime — art. 6, par. 1, point f) |
Lorsque la base est l’intérêt légitime, nous l’avons mis en balance avec vos droits et intérêts. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (section 10).
4. Utilisation des données utilisateur Google
Notre plateforme peut interagir avec des services Google, et nous veillons au plein respect des exigences d’utilisation limitée (Limited Use) de Google. Plus précisément, nous n’accédons aux données utilisateur Google, ne les utilisons, ne les stockons et ne les partageons que de la manière décrite ci-dessous :
- Nous utilisons les informations de votre compte Google pour faciliter la connexion à la plateforme Layers.
- Nous n’utilisons les données utilisateur Google que pour fournir les fonctions nécessaires de la plateforme (par exemple l’authentification, le partage de fichiers ou les intégrations).
- Nous ne partageons pas les données utilisateur Google avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire au fonctionnement de notre service.
Remarque : votre utilisation des données Google est régie par les autorisations que vous accordez lorsque vous associez votre compte Google à notre plateforme. Nous n’accédons à aucune donnée utilisateur Google sans consentement explicite.
Modules complémentaires Layers pour Google Docs, Google Sheets et Excel
Layers propose Layers Send to Sign pour Google Docs et Google Sheets et Layers Live Table pour Google Sheets et Excel.
Autorisations et raisons pour lesquelles elles sont nécessaires :
- documents.currentonly permet à Send to Sign de lire et d’exporter uniquement le document Google dans lequel le module est ouvert ;
- spreadsheets.currentonly permet à Send to Sign d’exporter la feuille de calcul en cours au format PDF et à Live Table de lire les valeurs affichées dans cette feuille de calcul ;
- script.external_request permet aux modules d’envoyer les données sélectionnées du document en cours à app.layers.md via HTTPS ;
- script.container.ui permet aux modules d’afficher leur menu et leur panneau latéral dans l’éditeur Google en cours ;
- le complément Excel utilise ReadWriteDocument uniquement pour lire le classeur en cours et y enregistrer son lien Live Table permanent.
Send to Sign envoie le PDF du document ou de la feuille de calcul en cours, l’adresse e-mail de l’expéditeur pour le code de vérification, ainsi que les noms et adresses e-mail ou numéros WhatsApp des signataires. Live Table envoie les valeurs affichées de la feuille de calcul ou du classeur en cours.
Les modules ne lisent ni Gmail, ni les contacts Google, ni aucun autre fichier de Google Drive.
Les données des modules sont stockées dans l’Union européenne. Les PDF à signer, les données des destinataires, les PDF signés et les données Live Table sont conservés tant que l’enveloppe, le lien dynamique ou le compte restent actifs. Après la suppression du compte, les copies de production sont supprimées sous 30 jours et les sauvegardes sous 35 jours. Les codes de vérification sont valables 10 minutes, les tickets de début de signature 2 heures, et les journaux de sécurité sont conservés 90 jours.
Vous pouvez supprimer des éléments dans Layers ou demander leur suppression à hello@sumoffice.com.
5. Notifications de confidentialité dans le produit
Lorsque vous vous inscrivez à Layers, nous affichons des liens vers la présente politique et vers les Conditions d’utilisation et demandons votre consentement au traitement des données.
Lorsqu’une fonction envoie des données à un service externe (par exemple la connexion avec Google ou la connexion de Google Drive), la demande d’accès s’affiche au moment où vous l’activez.
6. Avec qui nous partageons vos données
Nous ne partageons des données qu’avec des prestataires qui les traitent pour notre compte et dans le cadre d’un contrat (art. 28 du RGPD) :
- Hébergement du site et de la plateforme — un centre de données dans l’UE ;
- Traitement des paiements — un prestataire de paiement ;
- Fournisseurs de modèles de langage (OpenAI, OpenRouter) — uniquement lorsque vous utilisez les fonctions d’IA : ils reçoivent votre demande et les éléments nécessaires pour y répondre ;
- Mesure d’audience et suivi des erreurs : Google Tag Manager — uniquement avec votre consentement ; Sentry ;
- Google — si vous vous connectez avec Google ou connectez Google Drive.
Enregistrements de réunions
Si un participant lance l’enregistrement d’une réunion, celui-ci est stocké dans l’espace de travail. Les transcriptions et les comptes rendus de réunion sont produits au moyen d’un fournisseur de modèles de langage.
Serveur auto-hébergé
Si Layers est installé sur le serveur de votre organisation, les données de travail (tâches, pages, fichiers, messages, enregistrements de réunions) sont stockées sur ce serveur, et votre organisation est responsable du traitement de ces données. Les prestataires externes (tels que les fournisseurs de modèles de langage) ne sont utilisés que dans la mesure où votre administrateur les a connectés.
7. Transferts hors de l’EEE
Certains destinataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts n’ont lieu qu’avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD :
- États-Unis — OpenAI, OpenRouter, Sentry, Google : la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les destinataires certifiés (art. 45 du RGPD) ; pour les autres, les clauses contractuelles types adoptées par la décision 2021/914 de la Commission (art. 46, par. 2, point c), du RGPD) ;
Vous pouvez demander une copie des garanties à contacts@layers.md. Références : liste du Data Privacy Framework, décision 2021/914 de la Commission.
8. Durées de conservation
Nous conservons les données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à leur finalité (art. 5, par. 1, point e), du RGPD) :
- données du compte et de l’espace de travail — tant que le compte est actif ; après la suppression du compte, sous 30 jours, et dans les sauvegardes sous 35 jours ;
- factures et pièces comptables — 6 ans (art. 30 du Código de Comercio ; délai de prescription fiscale de 4 ans, art. 66 de la Ley General Tributaria) ;
- journaux du serveur — 90 jours ;
- rapports d’erreurs et enregistrements de session Sentry — 90 jours ;
- données de mesure d’audience — 14 mois ;
- correspondance d’assistance — 5 ans après la clôture de la demande (délai de prescription de droit commun, art. 1964 du Código Civil) ;
- demandes d’IA chez le fournisseur de modèles de langage — 30 jours au maximum (politique de conservation de l’API OpenAI) ;
- enregistrements et transcriptions de réunions — jusqu’à leur suppression dans l’espace de travail.
9. Comment nous protégeons vos données
Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur, notamment le chiffrement et des serveurs sécurisés, pour protéger vos données personnelles. L’accès à vos données personnelles est réservé au personnel autorisé.
10. Vos droits au titre du RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans des situations particulières.
Droit à la portabilité des données :
Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime (section 3) : journaux du serveur et rapports d’erreurs.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées :
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Droit de retirer votre consentement :
Lorsque le traitement repose sur le consentement (mesure d’audience et enregistrement de session dans l’application), vous pouvez le retirer à tout moment aussi facilement que vous l’avez donné — dans « Cookie settings » (paramètres des cookies) de l’application ou en écrivant à contacts@layers.md. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci (art. 7, par. 3, du RGPD).
Décisions automatisées :
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD).
Comment exercer vos droits :
Écrivez à contacts@layers.md. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois (art. 12, par. 3, du RGPD). Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données — en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid — ou auprès de l’autorité de votre pays.
11. Modifications de la présente politique
La date de la version figure en haut de la page. Nous informerons à l’avance les utilisateurs inscrits de toute modification importante par e-mail ou dans l’application.