Layers
Télécharger
Exemple de demande : Awa Ndiaye, née à Thiès, demande l’extrait du bulletin n° 3 au greffe du tribunal de Thiès. Exemple de demande : Awa Ndiaye, née à Thiès, demande l’extrait du bulletin n° 3 au greffe du tribunal de Thiès.

Prête, pas vierge.

Télécharger la demande en Word

La demande est écrite. Ajoutez votre état civil, votre profession et le greffe.

Ensuite. Déposez-la au greffe avec votre extrait d’acte de naissance ou votre carte d’identité, et gardez une copie datée.

Casier judiciaire au Sénégal : votre demande est prête

L’extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) se demande au greffe du tribunal de grande instance de votre lieu de naissance. Si vous êtes Sénégalais né à l’étranger, c’est au greffe de la Cour d’Appel de Dakar. Il faut un extrait d’acte de naissance ou la carte nationale d’identité ; le ministère de la Justice annonce un délai d’un jour. En ligne, la demande passe par e-Sénégal dans les juridictions pilotes. La demande ci-dessous est prête à remplir.

Mis à jour: · Prochaine vérification : 2027-02-07

Casier judiciaire au Sénégal Ouverture…
Casier judiciaire au Sénégal: first page
Télécharger Word Enregistrer + rappel du délai

Votre e-mail sert seulement à envoyer le fichier et les rappels demandés. Désabonnement en un clic.

Envoyer:

Nous vous demanderons de confirmer l’adresse, puis vous enverrons la réponse.

Ouvrir en plein écran

Écrivez directement dans le document, sans inscription. Il reste dans ce navigateur ; enregistrez-le dans votre compte Layers gratuit pour le garder, l’ouvrir sur le téléphone et le partager.

Saisissez la date : nous calculons les délais

 

  • Fin de validité indiquée pour le casier spécial (3 mois)saisissez la date

Vérifiez votre situation.

Les 3 mois sont indiqués pour le casier judiciaire spécial des Sénégalais nés à l’étranger. Vérifiez aussi le délai demandé par l’organisme qui réclame l’extrait.

Intégrer sur votre site

Collez ce code sur votre site (cabinet, association, blog) : le lecteur remplit le modèle directement sur votre page, gratuitement.

Lida, assistante modèles de Layers

Lida, assistante modèles de Layers

Vérifiez d’abord le lieu de naissance écrit sur votre acte : c’est lui qui donne le greffe.

Gardez une copie de la demande avec la date du dépôt.

Texte complet de la demande

Remplacez ce qui est entre crochets. C’est le même texte que dans le fichier Word.

Télécharger en Word (.docx) Gratuit, sans inscription · licence CC BY 4.0

Demande d’extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

[PRÉNOM(S) ET NOM]
[ADRESSE]
[TÉLÉPHONE] · [E-MAIL]

À Monsieur ou Madame le Greffier en chef
[GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VOTRE LIEU DE NAISSANCE, OU GREFFE DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR SI VOUS ÊTES NÉ(E) À L’ÉTRANGER]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande d’extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

Monsieur ou Madame le Greffier en chef,

Je soussigné(e) [PRÉNOM(S) ET NOM] sollicite la délivrance d’un extrait du bulletin n° 3 de mon casier judiciaire [SI NÉ(E) À L’ÉTRANGER : DU CASIER JUDICIAIRE SPÉCIAL].

Mes renseignements :

RenseignementValeur
Nom[NOM]
Prénom(s)[PRÉNOM(S)]
Date de naissance[JJ/MM/AAAA]
Lieu de naissance[VILLE, PAYS]
Père[PRÉNOM(S) ET NOM DU PÈRE]
Mère[PRÉNOM(S) ET NOM DE LA MÈRE]
Nationalité[NATIONALITÉ]
Profession[PROFESSION]
Situation matrimoniale[CÉLIBATAIRE, MARIÉ(E), DIVORCÉ(E), VEUF OU VEUVE]
Carte nationale d’identité[NUMÉRO]

Je joins :

  • ☐ Extrait d’acte de naissance
  • ☐ ou copie certifiée conforme de ma carte nationale d’identité, recto verso

Je certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus.

Je vous prie d’agréer, Monsieur ou Madame le Greffier en chef, l’expression de ma considération distinguée.

[SIGNATURE]
[PRÉNOM(S) ET NOM]

Avant d’y aller

  • Né(e) au Sénégal : greffe du tribunal de grande instance de votre lieu de naissance.
  • Sénégalais(e) né(e) à l’étranger : greffe de la Cour d’Appel de Dakar.
  • Pièce : extrait d’acte de naissance ou carte nationale d’identité.
  • Délai annoncé par le ministère : un jour.
  • Frais : à demander au greffe.
  • En ligne : e-Sénégal, dans les juridictions pilotes (Dakar, Rufisque, Pikine, Guédiawaye, Keur Massar, Thiès, Kaolack, Saint-Louis, Louga).
  • Perte ou vol : déclaration à la police ou à la gendarmerie, puis nouvelle demande.

Délais

Les délais, avec leur source

QuoiDélaiSource
Né au SénégalGreffe du tribunal de grande instance du lieu de naissanceMinistère de la Justice
Né à l’étrangerSénégalais né à l’étranger, ou étranger résidant au Sénégal : greffe de la Cour d’Appel de DakarMinistère de la Justice
PièceExtrait d’acte de naissance, ou copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité (recto verso)Ministère de la Justice ; e-Sénégal
RenseignementsVotre profession et votre situation matrimonialee-Sénégal
DélaiUn jourMinistère de la Justice
Frais200 FCFA selon le ministère ; 500 FCFA au greffe et 1 500 FCFA en ligne selon e-SénégalMinistère de la Justice ; e-Sénégal
En ligneJuridictions pilotes : Dakar, Rufisque, Pikine, Guédiawaye, Keur Massar, Thiès, Kaolack, Saint-Louis, Lougae-Sénégal
ValeurLe document délivré en ligne a la même valeur juridique que celui délivré au guichetMinistère de la Justice, e-Justice
Validité3 mois, indiqués pour le casier judiciaire spécial des Sénégalais nés à l’étrangere-Sénégal
Perte ou volDéclaration à la police ou à la gendarmerie, puis nouvelle demandee-Sénégal

Les montants diffèrent entre le site du ministère et e-Sénégal : demandez le montant au greffe. Pour un nouvel extrait, on refait la demande. Les Maisons de justice aident ceux qui n’utilisent pas internet.

Pas à pas

Que faire, dans l’ordre

  1. 1

    Trouvez le bon greffe

    Lieu de naissance ou Cour d’Appel.

  2. 2

    Préparez la pièce

    Acte de naissance ou CNI.

  3. 3

    Remplissez la demande

    Profession, situation.

  4. 4

    Déposez-la au greffe

    Ou en ligne, si pilote.

  5. 5

    Retirez l’extrait

    Délai annoncé : un jour.

  6. 6

    Notez la date

    Validité à vérifier.

Questions

Où demander un casier judiciaire au Sénégal ?

Au greffe du tribunal de grande instance de votre lieu de naissance. Si vous êtes né à l’étranger, au greffe de la Cour d’Appel de Dakar.

Peut-on faire la demande de casier judiciaire en ligne ?

Oui, par e-Sénégal, dans les juridictions pilotes : Dakar, Rufisque, Pikine, Guédiawaye, Keur Massar, Thiès, Kaolack, Saint-Louis et Louga. Le document en ligne a la même valeur que le papier.

Quel est le dossier pour un casier judiciaire ?

Un extrait d’acte de naissance ou la carte nationale d’identité. e-Sénégal demande aussi votre profession et votre situation matrimoniale.

Combien coûte l’extrait ?

Le ministère indique 200 FCFA ; e-Sénégal indique 500 FCFA au greffe et 1 500 FCFA en ligne. Demandez le montant au greffe.

Combien de temps est-il valable ?

e-Sénégal indique 3 mois pour le casier judiciaire spécial des Sénégalais nés à l’étranger. Vérifiez aussi le délai demandé par l’organisme qui réclame l’extrait.

Un proche peut-il le demander pour moi ?

Les pages officielles ne prévoient ni procuration ni envoi par la poste. Prévoyez de vous présenter vous-même, ou de passer par e-Sénégal dans une juridiction pilote.

Textes officiels

Autres modèles

Tous les modèles: Sénégal →

Tous vos papiers au même endroit

Courriers, récépissés et accusés de réception dans un dossier à partager avec vos proches, votre comptable ou votre avocat. Les modèles et l’éditeur sont gratuits ; Layers est gratuit jusqu’à 20 personnes.

Commencer gratuitement Télécharger en Word

Ceci est un modèle de demande et une information générale, pas un conseil juridique. Nous ne sommes pas le ministère de la Justice ni un greffe.