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Bitrix24 Démission · préavis · loi 90-11
Démission avec préavis en Algérie — un modèle à compléter avec la durée prévue par votre convention
Prêt, pas vierge.
Remplissez-le et téléchargez-le gratuitement en Word.
En bref. Préparez une démission écrite et recopiez la durée du préavis depuis la convention ou l’accord collectif applicable, sans laisser le modèle décider à votre place. Démission écrite: le travailleur présente sa démission par écrit à l’organisme employeur (Loi 90-11, art. 68).
Saisissez la date : nous calculons les délais
- Relire la convention ou l’accord collectifsaisissez la date
- Remettre la lettre et conserver une copiesaisissez la date
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Vérifiez votre situation.
La loi ne fixe pas ici une durée unique : reprenez celle du texte collectif applicable.
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Indiquez la date de remise et la durée réellement prévue par votre convention : je prépare la lettre sans inventer de délai.
Relisez-la avant de la remettre et gardez votre copie.
Délais
Les délais, avec leur source
| Quoi | Délai | Source |
|---|---|---|
| Démission écrite | Le travailleur présente sa démission par écrit à l’organisme employeur | Loi 90-11, art. 68 |
| Préavis | Le départ intervient après le préavis fixé par les conventions ou accords collectifs | Loi 90-11, art. 68 |
| Durée à compléter | Le modèle laisse la durée vide pour éviter d’inventer un délai général | Convention ou accord applicable |
Vérifiez aussi votre contrat et les textes particuliers applicables à votre emploi.
Pas à pas
Que faire, dans l’ordre
1
Retrouvez le texte applicable
Consultez votre convention ou accord collectif et votre contrat.
2
Complétez la lettre
Indiquez la date de remise, la durée vérifiée et la date de départ qui en résulte.
3
Gardez une preuve
Conservez votre lettre et la preuve de sa remise selon le moyen que vous choisissez.
Questions
La démission doit-elle être écrite ?
Oui. L’article 68 de la loi 90-11 prévoit que le travailleur présente sa démission par écrit à l’employeur.
Quelle durée de préavis écrire ?
Celle fixée par la convention ou l’accord collectif applicable. Le texte officiel consulté ne donne pas une durée unique pour tous les salariés.
Le modèle calcule-t-il automatiquement le dernier jour ?
Non. Il vous oblige à recopier d’abord la règle applicable afin de ne pas transformer un exemple en délai légal.
Puis-je modifier le texte ?
Oui. Adaptez-le à votre situation et retirez toute phrase qui ne correspond pas à votre contrat ou à votre convention.
Textes officiels
Autres modèles
Tous vos papiers au même endroit
Courriers, récépissés et accusés de réception dans un dossier à partager avec vos proches, votre comptable ou votre avocat. Les modèles et l’éditeur sont gratuits ; Layers est gratuit jusqu’à 20 personnes.
Modèle d’information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez la convention, l’accord collectif et le contrat applicables.