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Bitrix24 Certificat de travail · fin de contrat · loi 90-11
Demande de certificat de travail en Algérie — un courrier simple fondé sur l’article 67 de la loi 90-11
Prêt, pas vierge.
Remplissez-le et téléchargez-le gratuitement en Word.
En bref. Préparez votre demande et vérifiez que le certificat remis indique la date de recrutement, la date de cessation, les postes occupés et les périodes correspondantes. Remise du certificat: un certificat de travail est délivré à la cessation de la relation de travail (Loi 90-11, art. 67).
Saisissez la date : nous calculons les délais
- Vérifier les mentions du certificat remissaisissez la date
- Conserver la demande et le certificatsaisissez la date
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Vérifiez votre situation.
La date sert à votre classement personnel ; aucun délai supplémentaire n’est ajouté.
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Lida, assistante modèles de Layers
Donnez-moi vos dates et vos postes : je les range dans une demande facile à relire.
Comparez ensuite chaque mention avec le certificat reçu.
Délais
Les délais, avec leur source
| Quoi | Délai | Source |
|---|---|---|
| Remise du certificat | Un certificat de travail est délivré à la cessation de la relation de travail | Loi 90-11, art. 67 |
| Dates | Le certificat indique la date de recrutement et la date de cessation | Loi 90-11, art. 67 |
| Parcours | Le certificat indique les postes occupés et les périodes correspondantes | Loi 90-11, art. 67 |
Comparez le certificat reçu avec vos propres documents avant de le classer.
Pas à pas
Que faire, dans l’ordre
1
Complétez la demande
Ajoutez vos coordonnées, votre poste et la date de cessation.
2
Remettez-la
Choisissez un moyen qui vous permet de conserver une copie de votre demande.
3
Vérifiez le certificat
Contrôlez les dates, les postes et les périodes avant de le ranger.
Questions
Que doit contenir le certificat de travail ?
L’article 67 cite la date de recrutement, la date de cessation, les postes occupés et les périodes correspondantes.
Quand le certificat est-il délivré ?
Le texte officiel indique qu’il est délivré à la cessation de la relation de travail.
Puis-je demander une correction ?
Le modèle contient une zone pour signaler une date, un poste ou une période à vérifier ; joignez les pièces qui appuient votre demande.
Cette demande remplace-t-elle le certificat ?
Non. C’est un courrier de demande et de suivi ; le certificat est le document délivré par l’employeur.
Textes officiels
Autres modèles
Tous vos papiers au même endroit
Courriers, récépissés et accusés de réception dans un dossier à partager avec vos proches, votre comptable ou votre avocat. Les modèles et l’éditeur sont gratuits ; Layers est gratuit jusqu’à 20 personnes.
Modèle d’information générale, pas un conseil juridique. Les situations soumises à un statut particulier peuvent suivre d’autres textes.