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Bitrix24 Indemnité de licenciement · Code du travail · Excel
Calcul de l’indemnité de licenciement au Maroc — selon le barème de l’article 53 du Code du travail
En bref. Saisissez votre salaire moyen et votre ancienneté : vous voyez l’indemnité légale, le préavis et le total à réclamer, avec un décompte à signer et une lettre à l’employeur. Droit à l’indemnité: CDI, licenciement après six mois de travail dans la même entreprise (art. 52).
- Certificat de travail à recevoir — 8 jours après (art. 72)saisissez la date
- Dernier jour pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte — 60 jours après sa signature (art. 75)saisissez la date
Vérifiez votre situation.
Le délai de 60 jours court à partir de la signature du reçu, pas de la fin du contrat.
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Indemnité de licenciement · Code du travail
Votre indemnité en dirhams — selon le barème de l’article 53
Salaire moyen, ancienneté en années et mois, préavis non respecté et situation. Vous voyez l’indemnité légale, le préavis et le total, et téléchargez un décompte à signer et une lettre à l’employeur.
- Téléchargez le décompte, joignez-le à la lettre et envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.
- Vérifiez le solde de tout compte avant de signer « lu et approuvé » : vous avez 60 jours pour le dénoncer (art. 75).
- En cas de refus : conciliation préliminaire à l’inspection du travail (art. 41), puis tribunal.
Calcul selon le Code du travail (loi 65-99) : art. 53 — 96 h par année pour les 5 premières, 144 h de 6 à 10 ans, 192 h de 11 à 15 ans, 240 h au-delà; fraction d’année au prorata des mois; salaire horaire = salaire × 12 ÷ 2288 (art. 184). Préavis art. 51; dommages-intérêts art. 41 : 1,5 mois par année, plafond 36 mois, fixés par le tribunal. Pas un conseil juridique.
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Donnez-moi votre salaire moyen et votre ancienneté, je calcule votre indemnité de licenciement.
Le décompte et la lettre à l’employeur sont prêts à signer.
Délais
Les délais, avec leur source
| Quoi | Délai | Source |
|---|---|---|
| Droit à l’indemnité | CDI, licenciement après six mois de travail dans la même entreprise | art. 52 |
| Barème | Par année ou fraction d’année : 96 h de salaire (1re à 5e année), 144 h (6e à 10e), 192 h (11e à 15e), 240 h (au-delà de 15 ans) | art. 53 |
| Salaire de base | Moyenne des 52 dernières semaines : salaire, primes liées au travail, avantages en nature, commissions; pas moins que le salaire minimum légal (à vérifier au début de l’année) | art. 55–57 |
| Délégué des salariés | Indemnité majorée de 100 % s’il est licencié pendant son mandat | art. 58 |
| Préavis non respecté | Indemnité égale au salaire de la période de préavis | art. 51 |
| Licenciement abusif | Dommages-intérêts fixés par le tribunal sur la base d’un mois et demi de salaire par année, plafond 36 mois | art. 41 |
| Salaire horaire du calcul | Salaire mensuel × 12 ÷ 2288 heures (durée légale annuelle hors agriculture; 2496 en agriculture) | art. 184 |
Calcul pour un CDI du secteur privé. Fraction d’année comptée au prorata des mois. Pour un litige : conciliation à l’inspection du travail, puis tribunal.
Pas à pas
Que faire, dans l’ordre
1
Saisissez votre salaire moyen
Brut des 52 dernières semaines, primes comprises, comme sur vos bulletins de paie.
2
Ajoutez ancienneté et situation
Années et mois, préavis non respecté, licenciement jugé abusif ou non.
3
Téléchargez décompte et lettre
Le décompte à signer et la lettre de demande de paiement sont prêts.
Questions
Comment calculer l’indemnité de licenciement au Maroc ?
Salaire horaire × heures dues. Heures dues : 96 par année pour les 5 premières, 144 de la 6e à la 10e, 192 de la 11e à la 15e, 240 au-delà (art. 53). Avec 6 500 DH et 8 ans et 4 mois : 960 heures × 34,09 DH = 32 727,27 DH.
Quel salaire prendre ?
La moyenne des salaires des 52 semaines avant la rupture, avec les primes liées au travail, les avantages en nature et les commissions (art. 55 et 57).
Indemnité de licenciement et dommages-intérêts, c’est pareil ?
Non. L’indemnité de l’article 53 est due en cas de licenciement après six mois. Les dommages-intérêts (art. 41) s’ajoutent seulement si le licenciement est jugé abusif : un mois et demi de salaire par année, au maximum 36 mois.
L’indemnité est-elle imposable ?
Le Code du travail (art. 76) exonère d’impôt sur le revenu et de cotisations CNSS les indemnités versées par conciliation ou décision judiciaire. Pour les autres cas, vérifiez auprès de la DGI.
Existe-t-il une version Excel ?
Oui : le calcul avec formules, le barème année par année, le solde de tout compte et les règles.
C’est gratuit ? Faut-il s’inscrire ?
C’est gratuit et sans inscription : remplissez les cases et téléchargez le fichier. Avec un compte gratuit, vous enregistrez une copie dans votre Layers et la retrouvez plus tard.
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Calcul arithmétique selon le Code du travail, pas un conseil juridique. Les dommages-intérêts sont fixés par le tribunal.